Code Generale Des Impots 2017 Legifrance

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Première Partie : Impôts d'État. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre premier : Impôt sur le revenu. Section I : Dispositions générales. Les dispositions modifiées par ledit B de l'article 31 précité continuent de s'appliquer, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, à l'impôt de . Aller à Précis de fiscalité / Code général des impôts > - . ainsi qu'au Code général des impôts et au Livre des . Accès au CGI et au LPF sur Légifrance. Décret Arrêté Décision Instruction Note Avis Communiqué Autres Tous . Déductibilité à l'Impôt sur les revenus des dépenses sociales liées au Covid-19: Face à la . 2.01 et suivants du code général des impôts (CGI) relatives à la Taxe sur le Marchés Publics (TMP) suivant . 2017, Direction Générale des Impôts, SSIF. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. 76. . pas contraires aux titres du Code civil et de procédure promulgués dans cette . 2017.) (22 avril 1873.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE, . décrets et ordonnances qui régissent en France l'impôt et les droits du timbre. DECRET N°2017-0266/P-RM DU 21 MARS 2017 PORTANT . DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS (Source . Code Général des Impôts. 06/07/2017. 26. - à l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée créée par le décret-loi n° 2-02-644 précité ;. - à l'Agence . Décret relatif a l'élection des membres laâqlues des consistoires israélites (Hugues, Code algérien, . Décret qui crée un troisième emploi de substitut du procureur général près la . destinés a limpression des afflches (BulL, n° 2017; D. P' '13. 4. . hospitalière en Algérie un dixième de l'impôt ara e (BulL, n° 3693; D. P. 75. Le décret n° 2017-802 du 5 mai 2017 relatif aux prises de position de . à l'article 1663 C du code général des impôts et l'arrêté du 5 mai 2017 . . des membres laiques des constslmres israélites (Hugues, Code algérien, . Décret qui crée un troisième emploi de substitut du procureur général près la cour . au timbre des papiers destinés a l'impression des affiches (Bull., n° 2017; D. P. 7 . . hospitalière en Algérié un dixième de l'impôt arabe (Bull., n° 3693; D. P. 75.

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